Négocier efficacement sa rupture conventionnelle : Tout ce que vous devez savoir
Ta vie professionnelle ne te convient plus et tu désires partir. Que tu aies un projet clair ou que tu sois encore dans le brouillard, la rupture conventionnelle peut être ta solution. Il s’agit d’un dispositif légal qui te permet, à toi et à ton employeur, de mettre fin au contrat en toute sérénité. Mais pour en tirer le meilleur parti, savoir bien négocier te sera très utile.
Dans cet article, je te montre tout ce que tu as besoin de savoir pour réussir la négociation de ta rupture conventionnelle. Je te guide à travers toutes les étapes. Je te partage les erreurs à éviter et en tant qu’ancienne juriste et Responsable des Ressources Humaines, je te donne les meilleurs conseils pour que tu sortes gagnant·e de cette négociation.
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I) Rupture conventionnelle : définition
Depuis plusieurs années, la rupture conventionnelle est sur toutes les lèvres de celles et ceux qui veulent quitter leur job. Notamment prisée de celles et ceux qui désirent se réinventer professionnellement.
C’est une manière particulière de rompre ton contrat de travail, différente d’une démission ou d’un licenciement. Pour faire simple, c’est toi et ton employeur qui décidez, d’un commun accord, de mettre un terme au lien de subordination qui vous lie.
Si elle est autant sollicitée, c’est qu’elle permet d’ouvrir des droits aux allocations chômage contrairement à une démission. Ce qui laisse le temps de se poser et de mener une réflexion sur ce que l’on désire vraiment pour sa vie professionnelle.
Mais pour quitter l’entreprise en bénéficiant d’une rupture conventionnelle, il faut, au préalable, discuter et fixer ensemble certaines conditions, comme par exemple le montant de l’indemnité de départ.
Avant de te lancer dans une telle démarche, il faut savoir que ce n’est pas un simple accord verbal.
La rupture conventionnelle est encadrée par le droit du travail.
Elle implique la signature d’une convention qui détaille les modalités de la rupture, notamment la date de fin du contrat et le montant de l’indemnité de rupture.
Et ce n’est pas tout. Après signature, cette convention doit être homologuée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Ce n’est qu’après cette homologation que la rupture conventionnelle peut prendre effet.
Donc oui, la rupture conventionnelle peut être une option avantageuse pour mettre fin à ton CDI ou CDD. Mais attention, elle nécessite une bonne compréhension et savoir négocier une rupture conventionnelle efficacement est clé. Dans les prochains paragraphes, je te donne les clés pour bien négocier ta rupture conventionnelle et faire valoir tes droits.
II) Pourquoi savoir négocier une rupture conventionnelle est crucial ?
Dans une rupture conventionnelle, la négociation est un pilier central. Pourquoi ? Parce que c’est pendant cette phase que tu détermines précisément les conditions de ton départ.
Elles sont ainsi décidées par toi et ton employeur lors des entretiens préalables à la rupture conventionnelle.
Plusieurs points peuvent être l’objet de cette négociation. Et c’est ce que l’on va voir un peu plus en détails.
A) Le montant de l'indemnité de rupture
La loi fixe un montant minimal, qui dépend de ton salaire et de ton ancienneté. Le montant de l’indemnité ne peut pas être inférieur à l’indemnité légale de licenciement.
Celle-ci est calculée à partir de tes salaires bruts précédant la rupture du contrat de travail.
L’indemnité est au moins égale aux montants suivants :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans
- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté après 10 ans
Je t’invite à regarder aussi du côté de la convention collective, des accords collectifs, d’entreprise, d’établissement ou de branche du secteur dans lequel tu travailles. Regarde également du côté des usages pratiqués par ton entreprise. Il est possible que des dispositions plus favorables existent.
Pour réaliser une simulation de ton indemnité, tu peux regarder sur le site du ministère de l’intérieur qui met à disposition un simulateur.
Mais rien ne t’empêche de négocier un montant plus élevé. C’est une question cruciale, car cette indemnité peut être une bouée de sauvetage pendant la période où tu chercheras un nouvel emploi plus en accord avec tes valeurs et tes ambitions ou tu décideras de découvrir ta raison d’être.
B) La date de fin de ton contrat
Tu es peut-être arrivé·e à saturation et tu voudrais partir le plus tôt possible ? Ou encore tu désires prendre du temps pour te reconstruire (notamment si tu as fait un burn-out) ou tout simplement prendre du temps pour toi avant de te lancer dans une nouvelle aventure professionnelle ?
La date de fin de ton contrat peut être négociée pour répondre à tes besoins. Car bien souvent, si cette rupture se fait à bon entendeur, l’employeur exprimera le souhait de te garder un certain temps pour réaliser une passation des fonctions.
Comme tu le vois, savoir négocier une rupture conventionnelle est un gage de réussite. C’est pourquoi il est crucial de bien se préparer pour faire valoir tes droits et obtenir les conditions de départ les plus favorables. Dans la suite de cet article, je te donne des recommandations pour réussir à négocier ta rupture conventionnelle.
III) Bien préparer sa négociation, le préalable
Avant d’entamer la négociation de votre rupture conventionnelle, il est important de comprendre tes droits selon le droit du travail et ta convention collective. Cela inclut la connaissance des indemnités légales de licenciement, du calcul de l’indemnité basé sur tes années d’ancienneté, et de la manière dont les congés payés et les indemnités compensatrices sont gérés.
Tout d’abord, informe-toi sur tes droits. Consulte ton contrat de travail, ta convention collective et les textes légaux. Ils contiennent des informations précieuses sur le calcul de l’indemnité de rupture, le préavis à respecter, la prise en compte de tes années d’ancienneté et tes droits en termes de congés payés.
Ensuite, informe-toi sur l’indemnité légale de licenciement. Réalise la simulation de ton indemnité comme évoqué précédemment.
Troisièmement, pense à la période qui suivra ton départ. Est-ce que tu as une autre opportunité professionnelle en vue ? Combien de temps penses-tu être au chômage ? Quelles seront tes dépenses pendant cette période ? Es-tu dans le brouillard quant à ton avenir et souhaites prendre le temps de tes reconnecter à ce qui vibre à l’intérieur de toi ? Si c’est le cas, je t’invite à découvrir REVELATION, un voyage initiatique à la découverte de ta raison d’être.
Toutes ces questions te permettront de déterminer le montant de l’indemnité de rupture dont tu auras besoin.
Enfin, prépare-toi psychologiquement à la négociation. Elle peut être stressante, surtout si tu n’es pas habitué·e à négocier. Mais n’oublie pas : tu as des droits et tu es en position de les faire valoir.
Dans le prochain paragraphe, je vais te partager quatre recommandations issues de mon expertise qui vont grandement t’aider à négocier ta rupture conventionnelle.
Pour tout savoir sur la procédure liée à la rupture conventionnelle, tu seras sûrement intéressé·e par cet article : rupture conventionnelle refusée, 7 solutions pour rebondir
IV) Bien négocier sa rupture conventionnelle : 4 recommandations
A) La posture
On en parle peu. Mais adopter le bonne posture lors de l’entretien t’aidera à prendre confiance.
Qu’est-ce que j’entends par posture ? Il s’agit d’avoir les épaules redressées, d’être bien droit·e et de regarder son interlocuteur ou son interlocutrice droit dans les yeux.
Si tu te montres avec les épaules baissées et les yeux fuyants, cela montre ton manque de confiance en toi. Ton interlocuteur le verra et pourra en jouer en ta défaveur.
B) Bien préparer ton entretien
Je l’ai évoqué succinctement juste avant. Mais allons plus dans les détails ici.
En dehors des éléments liés à la démarche même de la rupture conventionnelle, il est crucial que tu réfléchisses à tes arguments. Quels motifs vas-tu mettre en avant pour justifier cette demande ? En effet, pour rappel, ton employeur n’a aucune obligation à accepter la rupture conventionnelle. Il faut donc que tu identifies les raisons qui vont le pousser à accepter.
Comment faire ?
Tout d’abord, mets en avant tout le positif que tu tires de ton expérience au sein de tes fonctions et de l’entreprise qui t’emploie. Demande toi ce que tu as apporté à cette entreprise ? Quelles ont été tes réussites, tes productions ? Qu’est-ce que tu as mis en place et qui a apporté un réel changement ? Et qu’est-ce que l’entreprise t’a apporté ?
Donc mets en avant tout le positif qu’il y a eu au cours de ta relation contractuelle avec ton employeur.
Toute négociation est avant tout une rencontre d’êtres humains. Envisage cet entrevue comme une relation gagnant-gagnant.
Ensuite évoque les décisions prises par l’entreprise et qui sont venues impacter ta satisfaction et ton plaisir au travail.
Ce qui t’a amené à être moins motivé·e et engagé·e dans ton travail.
Cela a même pu te conduire à être plus souvent en arrêt maladie, à avoir des douleurs physiques liées au stress, à te sentir surmené·e.
Donc recense tous les changements structurels, organisationnels, stratégiques…
Attention toutefois à ne pas régler tes comptes. Ce n’est clairement pas l’endroit et cela te nuira.
C) L'intérêt commun à la rupture conventionnelle
Si aujourd’hui tu es moins engagé·e dans ton travail, qu’il est plus difficile pour toi d’atteindre tes objectifs ou que tu es souvent en arrêt maladie, cela a indéniablement un coût pour l’entreprise.
Toute entreprise n’a aucun intérêt a gardé dans ses effectifs un talent qui n’est pas performant et productif.
C’est un argument clé à avancer une négociation pour une rupture conventionnelle.
Il s’agit ici de démontrer que l’entreprise n’a aucun intérêt à te garder car tu n’es clairement plus un bon talent pour elle.
D) Prévoir la date de sortie
Lorsqu’une date de sortie est fixée, cela nous donne une nouvelle perspective, un but.
C’est ce qui donne un regain d’énergie et de motivation car on voit « le bout du tunnel ». C’est l’occasion de terminer cette relation contractuelle avec professionnalisme : boucler un dossier important, accueillir et former la personne qui te remplacera ou réaliser des passations de dossiers etc.
Cette négociation est donc aussi le moment pour toi d’être force de proposition pour mettre toutes les chances de réussir ce départ.
C’est vraiment important de rester dans une dynamique gagnant-gagnant.
Lorsque tu mets en perspective tous ces éléments, l’entreprise prend conscience que, oui, cela engendre un coût (versement des différentes indemnités, procédure éventuelle de recrutement…) mais que les choses vont se faire en bonne intelligence. Ce qui est rassurant.
V) Erreurs courantes à éviter lors de la négociation d'une rupture conventionnelle
Maintenant que tu es paré·e de tes plus beaux atouts pour négocier ta rupture conventionnelle, il est important d’évoquer certaines erreurs courantes que beaucoup de salariés commettent.
A) Ne pas connaître ses droits
Comme évoqué précédemment, il est crucial que tu te renseignes sur tes droits avant d’entrer en négociation. Ne pas le faire pourrait te mettre en position de faiblesse et te faire accepter une offre qui ne répond pas à tes attentes et besoins.
B) Accepter l'indemnité légale de licenciement sans négocier
L’indemnité légale de licenciement est le montant minimal que tu peux recevoir. Mais cela ne signifie pas que tu ne peux pas négocier un montant plus élevé. Il est tout à fait légitime de demander une indemnité plus importante en fonction de tes besoins et de tes projets futurs eu égard à ce que tu as pu concrètement apporter à l’entreprise.
C) Ne pas considérer l'impact fiscal
Les indemnités de rupture conventionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu. Il est donc important de le savoir et de le prendre en compte lors de la négociation. Cela pourrait t’ouvrir la porte au financement d’une formation ou d’un accompagnement à la création d’entreprise par exemple au lieu d’une indemnité plus conséquente.
VI) Et après la négociation ?
La négociation n’est qu’une étape dans le processus de rupture conventionnelle.
A l’issue de la négociation ou quelques jours après, tu devras signer une convention de rupture conventionnelle. Cette convention doit ensuite être envoyée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) pour homologation. Cette étape prend 15 jours ouvrables, pendant lesquels tu peux toujours changer d’avis.
Une fois la rupture conventionnelle validée et que tu es sortie des effectifs de l’entreprise, tu peux t’inscrire à Pôle Emploi pour bénéficier des allocations chômage. Il est important de le faire dès que possible pour ne pas perdre de temps.
Ton indemnité de rupture conventionnelle doit te être versée au plus tard le dernier jour du contrat. Assure-toi de bien la recevoir et vérifie qu’elle correspond bien au montant convenu.
Conclusion
En conclusion, la négociation d’une rupture conventionnelle est une étape essentielle qui nécessite une vraie préparation et une connaissance approfondie de tes droits en tant que salarié.
En te renseignant correctement, en préparant tes arguments et en évitant certaines erreurs courantes, tu maximiseras tes chances d’obtenir une indemnité de départ satisfaisante et des conditions de fin de contrat adaptées à tes besoins.
En cas de litige, il est également possible de prévoir la signature d’un accord transactionnel pour prévenir une contestation à naître.
Lorsqu’elle est bien négociée, une rupture conventionnelle peut être une réelle opportunité pour rebondir et ouvrir une nouvelle page de ta vie professionnelle.
Si tu en ressens le besoin, n’hésite pas à consulter un conseiller du droit du travail ou un avocat si tu as besoin de conseils supplémentaires. Tu peux aussi faire appel à un coach professionnel pour assoir ta confiance en soi et maximiser tes chances d’atteindre ton objectif.
Ta vie professionnelle ne te convient plus et tu aspires à aligner ta vie professionnelle sur ta raison d’être ? Tu désires devenir un·e entrepreneur·e du changement en créant ton entreprise pour plus de sens, de plaisir et d’équilibre dans ta vie ?
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