Comment fonctionne le portage salarial ? Avantages & Inconvénients
Le portage salarial est une forme d’emploi qui attire beaucoup les salariés qui veulent se lancer en indépendant. En effet, c’est une forme hybride entre le statut salarié et le statut indépendant. C’est également un sujet qui revient régulièrement dans la réflexion de la reconversion des personnes que je rencontre dans le cadre des séances clarté. Donc aujourd’hui, nous allons voir en quoi consiste le portage salarial, comment fonctionne le portage salarial en pratique mais aussi quels sont ses avantages, ses risques et ses inconvénients. Ainsi à la fin de ta lecture, tu sauras si c’est un système qui te correspond ou non.
Qu’est ce que le portage salarial ?
Définition
Le portage salarial est une forme d’emploi apparu autour des années 80 qui unit 3 parties distinctes par des contrats. C’est un mélange subtil entre le salariat et le statut d’indépendant. Tu es salarié.e d’une entreprise de portage salarial et tu effectues une mission/une prestation pour le compte de l’entreprise de tes clients. L’entreprise t’accompagne dans le développement de ton activité mais tu restes libre d’effectuer tes missions avec tes clients en toute autonomie.
Avant de commencer à travailler pour un client, tu passes par l’entreprise de portage salarial pour laquelle tu travailles.
Premièrement, tu dois établir un contrat de travail entre l’entreprise de portage salarial et toi. Tu es leur salarié donc comme toute relation entre une entreprise et ses salariés, tu dois encadrer votre relation par un contrat de travail. C’est exactement le même contrat que tu as actuellement si tu es salariée d’une entreprise.
Ensuite, un contrat dit “commercial” est établi entre l’entreprise de portage salarial dans laquelle tu es salariée et chaque entreprise pour lesquelles tu vas effectuer des missions de prestation. (tes clients en résumé)
En ce qui concerne la réglementation, depuis 2008, le portage salarial est encadré grâce au Code du travail et son article L1251-64. Il le définit comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».
Par la suite, la Convention collective est venue renforcer la sécurité des salariés portés.
Le portage salarial est-il possible pour toutes les activités ?
C’est un forme d’emploi qui n’est pas adapté et surtout possible pour toutes les activités et professions. Il concerne exclusivement le domaine de la prestation de services “intellectuels”. (consultant, coach, formateur, experts des métiers du digital, assistantes administratives, chefs de projets, conseillers RH, conseillers en management ou en gestion d‘entreprise, …)
Les professions libérales réglementées comme les médecins, comptables, avocats, les services à la personne ou encore les activités commerciales n’entrent pas dans le cadre règlementé du portage salarial.
Ensuite, il est importante de savoir que suite à l’article L1254-2 du Code du travail et l’article 2 de la convention collective des salariés portés (IDCC 3219) qui fixe les conditions d’éligibilité à ce statut, une qualification professionnelle de niveau III au minimum (Bac +2) est requise, ou à défaut une expérience de 3 ans ou plus dans le secteur d’activité. Cela limite donc encore plus l’accès à cette forme d’emploi.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Cela peut paraître complexe au vu de la relation tripartite mais c’est assez simple.
Tu bénéficies en tant que salarié porté, d’une complète autonomie sur la globalité de ta prestation avec ton client. (nature, durée et tarif de la mission). Tu établis donc un contrat de prestation en fonction de ce que tu souhaites avec ton client + un contrat de travail en CDD ou CDI avec l’entreprise de portage salarial.
D’ailleurs, comme dans le monde du salariat, il existe deux types de contrats possibles en portage salarial. Le CDD qui peut être renouvelé jusqu’à 2 fois et dans la limite de 18 mois d’activité, est donc plutôt adapté aux missions de courte durée. Le CDI quant à lui est plutôt conseillé et adapté aux salariés qui travaillent avec plusieurs clients et/ou qui ont une visibilité sur leur activité sur le moyen voire long terme.
L’entreprise de portage salarial facture à ton client les honoraires correspondant à ce qui a été établi au départ. Ensuite, il pourra éditer ton bulletin de salaire.
Dans certaines entreprises de portage salarial, tu peux avoir un conseiller qui t’accompagne pour déterminer ton salaire ou l’optimiser grâce à la gestion des frais professionnels et certains placements ou épargne.
Attention, tu ne reçois ton salaire qu’une fois la mission validée par ton client. Tu dois également rendre des comptes de ton activité à la société de portage au moins 1 fois par mois.
Comment est calculé la rémunération du salarié porté ?
En parlant de salaire, comment est-il calculé et qu’est-ce que contient comme charges et retenues sur le bulletin de salaire ? Nous allons le voir le bulletin de salaire d’un salarié porté est assez similaire à celui d’un salarié « classique » d’entreprise.
Ta rémunération en tant que salarié porté est établie en fonction du type de contrat signé et de ton activité.
Tout d’abord, le salaire mensuel minimum est calculé selon un pourcentage du plafond de la sécurité sociale (3424 euros brut par mois pour un temps plein en 2022) :
– 70% du plafond de la Sécurité Sociale pour un junior,
– 75% du plafond de la Sécurité Sociale pour un senior,
– 80% du plafond de la Sécurité Sociale pour un cadre au forfait jour
Ensuite, il varie selon la présence de primes/indemnités telles que la prime de précarité en cas de CDD, l’indemnité d’apport d’affaires, l’indemnité de congés payés, la réserve en cas de salarié en CDI.
Comme je l’ai expliqué précédemment dans l’article, le CA que tu réalises est reversé sous forme de salaire par l’entreprise de portage salarial pour laquelle tu travailles. Tu reçois tous les mois une fiche de paie détaillée.
Tu négocies des honoraires avec ton client au départ mais tu ne toucheras qu’une partie de ceux-ci. Il faudra penser que tu toucheras environ entre 45 et 65% de ton chiffre d’affaires hors taxes. Les charges salariales et patronales (les mêmes taux qu’un salarié classique) et les frais de gestion de portage (entre 5 et 12% de ton CA) seront déduits et prélevés.
Dans les frais de gestion que l’entreprise de portage prélève, tu as la gestion administrative certes mais aussi la gestion comptable et juridique de ton entreprise. Ils sont calculés en fonction de la convention collective en place et sont à prendre en compte dans le choix de l’entreprise de portage.
Attention : Les périodes sans prestation réalisée ne sont pas rémunérées. Elles sont prises en compte dans les 10% de réserve que tu touches en cas de CDI.
Quels sont les avantages du portage salarial ?
Le portage salarial est un mode d’emploi hybride donc il contient autant d’avantages du salariat que du statut d’indépendant. Pour savoir ci le portage salarial est fait pour toi ou non, voyons en détail pour quelles raisons choisir (ou non) ce mode d’emploi.
1. Tu n’as pas à gérer l'administratif et la comptabilité de ton entreprise
Si l’administratif est un frein à ta reconversion ou au statut d’indépendant, le portage salarial peut t’aider. La société de portage gère pour toi ta facturation, la comptabilité et tes différentes déclarations obligatoires, la relance des clients en cas d’impayés, … Tu peux te concentrer sur ton coeur de métier et ton activité à proprement parlé. En prime, tu es automatiquement couvert par leur assurance Responsabilité Civile Professionnelles en cas de dommages ou litiges avec tes clients.
2. Tu bénéficies d’avantages sociaux et financiers
De plus, qui dit revenu régulier et bulletin de salaire, dit meilleure chance d’obtenir un emprunt dans les banques. Et le fait que tu aies la même protection sociale qu’un salarié, ils peuvent être doublement rassuré car en cas d’arrêt de ton activité tu pourras rembourser ton emprunt quand même grâce aux indemnités.
C’est souvent un des freins qui t’empêche de passer du statut de salarié à freelance. Cela peut être un avantage non négligeable pour toi si tu es concernée par cette crainte.
3. Tu bénéficies d’un droit à la formation professionnelle continue
Autre avantage lié au statut de salarié, tu peux continuer de bénéficier de ton droit à la formation professionnelle continue afin de continuer à monter en compétence et développer ton expertise.
4. Tu bénéficies d’un accompagnement et tu développes plus facilement ton réseau
Dans certaines entreprises de portage, les salariés portés peuvent avoir un accès à leurs référencements auprès de PME et grandes entreprises. Grâce à celui-ci, tu peux accéder à un réseau de potentiels clients, d’une plateforme de mise en relation, … Elles t’aident à te créer de nouvelles relations et opportunités de travail.
5. Tu es libre d'organiser ton planning comme tu veux
Quels sont les inconvénients du portage salarial ?
Comme tout système, il y a des avantages mais aussi des inconvénients. Premièrement, tu as pu le voir précédemment, ce n’est pas ouvert à toutes les activités. Cela limite déjà l’accès.
Ensuite, il faut générer un minimum de C.A. car le taux journalier moyen (TJM) minimum est imposé par la convention collective et est de l’ordre de 300€ HT. Et il ne faut pas oublier que certes, tu gardes beaucoup d’avantages similaires à ceux que tu as en tant que salarié mais cela a un coût. Les frais de gestion sont à prendre en compte dans ton TJM. En effet, ils sont directement prélevés de ton chiffre d’affaires. (entre 5 et 10% en fonction de la société de portage)
De plus, certes tu as une totale autonomie dans la réalisation de tes missions, de la durée et du tarif de celles-ci. Mais pense que l’entreprise de portage possède un droit de regard sur tes prestations.
Enfin, il faut garder à l’esprit que les cotisations sociales d’un salarié porté sont plus élevées que celles d’un indépendant cotisant au régime indépendant. Mais c’est aussi l’avantage de profiter d’une meilleure protection sociale. A toi de voir ce qui te convient le mieux.
Conclusion
Nous l’avons vu dans cet article, le portage salarial peut être une solution intéressante pour les salariés qui souhaitent se reconvertir en tant qu’indépendants mais qui ont peur de perdre certains avantages du salariat. Cela peut être une très bonne solution pour sauter le pas avec moins de craintes. Cependant, comme tout dans la vie, c’est un système qui a ses avantages et ses inconvénients. Il ne convient pas à tout le monde donc à toi de peser le pour et le contre en fonction de ce que tu recherches, de tes besoins et objectifs. N’hésite pas à me dire en commentaires si tu connaissais cette forme d’emploi et ce que tu en penses après avoir lu l’article. Tu peux aussi partager avec moi ton expérience en la matière si tu as déjà été salarié.e pour une entreprise de portage salarial. Je me ferai un plaisir de te lire et de te répondre.
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